Face aux enjeux environnementaux, le Sénat a récemment adopté une proposition de loi qui pourrait bien redéfinir les obligations des propriétaires de logements énergivores, souvent appelés « passoires thermiques ». Concrètement, dès 2025, les logements classés G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront soumis à de nouvelles règles de location. Cette réforme, qui vise d’abord les nouveaux baux, accorde cependant quelques dérogations et nuances importantes, notamment pour les logements en rénovation ou situés en copropriété.
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Changements apportés par la loi sur les passoires thermiques
Afin de rendre plus cohérentes les obligations autour de la rénovation énergétique, le Sénat a introduit un texte clarifiant l’incidence sur les nouveaux contrats de location. Les propriétés qui concluront de nouveaux baux, ou renouvelleront des contrats après le 1er janvier 2025, devront se conformer à ces nouvelles exigences.
- Applicable uniquement aux nouveaux contrats à compter de 2025.
- Les baux en cours à cette date ne sont pas concernés.
Dérogations et flexibilité pour les propriétaires en rénovation
Dans un élan de flexibilité, plusieurs exceptions tempèrent l’application stricte de ces nouvelles règles. Les propriétaires peuvent continuer à louer des biens classés G, à condition de s’engager dans une démarche de rénovation énergétique suivant un calendrier défini.
- Pour les maisons individuelles : engagement à des travaux dans les trois ans.
- Pour les copropriétés : travaux à réaliser dans les cinq ans.
De plus, un bien situé en copropriété peut bénéficier d’une exception si le DPE collectif de l’immeuble atteint un niveau de performance énergétique conforme.
L’impact du DPE sur les passoires thermiques en copropriété
Les copropriétés, souvent complexes à gérer pour l’amélioration énergétique, voient leur rôle renforcé. En effet, le DPE collectif devient une clé pour éviter l’interdiction totale de location. Un immeuble avec une étiquette DPE satisfaisante peut compenser les lacunes d’un DPE individuel faible.
| Type de logement | Engagement requis | Délai |
|---|---|---|
| Maison individuelle | Réalisation de travaux | 3 ans |
| Logement en copropriété | Travaux ou DPE collectif adéquat | 5 ans |
Le parcours législatif à venir pour cette nouvelle loi
Avant de devenir une règle en vigueur, cette proposition de loi devra passer les étapes législatives au sein de l’Assemblée nationale. Une procédure accélérée a été engagée afin de permettre une mise en application rapide, dans les prochaines semaines. Pour les propriétaires, il s’agit donc de rester informés et de prévoir les adaptations nécessaires pour 2025.
Ces ajustements législatifs, bien que sources de débat, semblent composer une réponse équilibrée à la problématique des passoires thermiques. Il est essentiel d’en suivre l’évolution et d’ajuster méthodiquement son planning de rénovation. Chez ConfortHabitat, ces réformes sont l’occasion d’appliquer les solutions IsolForte et RénoPassif, garantissant confort thermique et conformité réglementaire.
